Qu’est-ce qu’une garantie de paiement des sous-traitants ?
L’appel à la sous-traitance dans le secteur du bâtiment est monnaie courante. Cette pratique nécessite obligatoirement l’obtention d’une garantie de paiement au bénéfice du (des) sous-traitant(s). Vous cherchez à répondre à votre obligation légale(1) ? Grâce à la garantie de paiement aux sous-traitants de CEGC, consolidez vos relations avec vos sous-traitants.
(1) Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Les atouts de la garantie de paiement des sous-traitants CEGC
Une caution en temps réel
Vous obtenez vos cautions immédiatement.
Une gestion simple et digitale
Vous gérez et accédez à vos cautions directement en ligne.
Comment fonctionne le cautionnement de sous-traitance ?
1. Vous demandez une garantie de paiement des sous-traitants en ligne
2. CEGC valide la demande de garantie et se porte garant
3. La garantie émise par CEGC assure au sous-traitant qu’il sera réglé
4. Vous remplissez votre obligation légale
À savoir
Le montant de la caution équivaut à celui du contrat de sous-traitance hors taxes.
L’engagement de caution cesse lors de l’acquittement des sommes dues par l’entrepreneur principal au sous-traitant.
Cette garantie de paiement permet de répondre à votre obligation légale tout en rassurant vos sous-traitants (pas de risque d’appel en double paiement).
La garantie financière BTP en chiffres
Plus de 6 000 entreprises clientes
Plus de 104 000 actes de caution délivrés
Plus de 4,2 milliards d’euros d’encours garantis bruts
